Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 février 2026

Bienvenue ! Les présentes conditions générales de vente (le « Contrat ») régissent l’achat de services et de produits numériques (les « Services ») auprès de Gabrielle Pilote. En effectuant un achat sur ce site ou via ThriveCart, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Services offerts

Gabrielle Pilote propose des services de formation, de consolidation d’équipe, de coaching et des produits numériques (formations en ligne, documents). Les détails spécifiques de chaque Service sont décrits sur la page de vente au moment de l’achat.

2. Prix et Paiement

  • Monnaie : Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), plus taxes applicables.

  • Paiement : Le paiement est dû intégralement au moment de l’achat, sauf si un plan de paiement est proposé. Les transactions sont sécurisées via Stripe ou ThriveCart.

  • Défaut de paiement : En cas de paiement refusé (plan de versement), l’accès aux Services sera suspendu jusqu’à régularisation.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, vidéos, méthodes et contenus partagés sont la propriété exclusive de Gabrielle Pilote.

  • Votre achat vous donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

  • Il est strictement interdit de copier, partager vos accès, revendre ou diffuser les contenus à des tiers sans autorisation écrite.

4. Politiques d’annulation et de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, voici nos politiques :

A. Formations en ligne et Produits numériques

Étant donné la nature numérique des produits et l’accès immédiat au contenu :

  • Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le contenu a été accédé, téléchargé ou visionné.

  • Si vous n’avez pas encore accédé au contenu, vous disposez d’un délai de 14 jours après l’achat pour demander un remboursement.

B. Formations en personne et randonnées

L’organisation de ces événements implique des frais fixes.

  • Annulation par le participant :

    • Plus de 14 jours avant : Remboursement de 100%.

    • Entre 7 et 14 jours avant : Remboursement de 50%.

    • Moins de 7 jours avant : Aucun remboursement (vous pouvez transférer votre place à une autre personne en m’avisant par écrit).

  • Annulation par Gabrielle Pilote : En cas de force majeure (météo extrême, maladie) ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, vous recevrez un remboursement intégral ou un crédit pour une date ultérieure, à votre choix.

5. Limitation de responsabilité et Risques

  • Nature du coaching/formation : Gabrielle Pilote offre des outils et des conseils. Elle ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats spécifiques, le succès dépendant de la mise en œuvre par le client.

  • Activités de plein air (Randonnée) : En participant aux formations en personne, vous reconnaissez que les activités de plein air comportent des risques inhérents. Vous êtes responsable de votre propre sécurité, de votre équipement et de votre condition physique. Gabrielle Pilote ne pourra être tenue responsable des blessures, dommages ou pertes de biens survenant durant ces activités.

6. Protection des renseignements personnels

Votre achat implique la collecte de données (nom, courriel, adresse). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur ce site, en respect de la Loi 25.

7. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.